Optimiser son assurance emprunteur ?
Le contexte économique actuel est caractérisé, notamment, par la hausse des taux directeurs, dictée par les banques centrales, ainsi que par un taux d’usure plutôt défavorable aux crédits, même s’il a été remonté récemment. Deux gros facteurs de freins, donc, dans la course à l’obtention de l’accord de prêt.
La composante assurance emprunteur, comptant pour une part non négligeable dans la composition de la mensualité de prêt, il nous est apparu judicieux d’étudier spécifiquement ce poste, en tant que variable d’ajustement principal de votre TAEG (Taux Annuel Effectif Global), taux maximum auquel un établissement peut financer et prêter.
1 - Qu'est-ce que l'assurance emprunteur
Une assurance-emprunteur prend à sa charge le règlement de tout ou partie, des échéances de CRD (Capital Restant Dû), en cas de :
- Décès et perte irréversible et totale d’autonomie.
- Invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (totale ou partielle).
- Perte d’emploi (facultative).
La banque susceptible de vous accorder un prêt, peut vous imposer la souscription d’une assurance emprunteur, avant toute démarche.
La banque est à même de vous proposer son propre contrat ou celui d’un de ses partenaires, l’on parle alors de « contrat assurance groupe ». Mais il vous est loisible de souscrire un autre contrat, dans un autre établissement, si et seulement si, les éléments de la « fiche personnalisée » remis par la banque et indiquant ses critères d’assurance et de couverture, exigés, sont respectés.
Notons la catégorie des prêts de moins de 200 000 € et à rembourser avant 60 ans, pour laquelle l’assureur a interdiction de vous faire remplir un questionnaire de santé ou exiger tout examen médical. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut permettre l’obtention de conditions d’assurance, spécifiques et facilitantes, aux personnes âgées ou malades.
2 - Les pistes pour obtenir une meilleure assurance-emprunteur
Un meilleur prix?
Comme indiqué en introduction, la conjoncture des taux de financement ainsi que la date limite du taux d’usure, freinent la production de crédits. Le poste assurance se payant autour de 0,50 %, il serait intéressant de prospecter d’autres établissements afin de profiter d’une meilleure tarification, cela jouera sur votre TAEG.
Une meilleure couverture, de meilleures garanties?
Il convient de comparer ce qui est comparable dans une quête de contrat de qualité, surtout que la banque prêteuse est fondée, a minima, à exiger le même niveau de couverture et de garantie que le sien.
« Sur les maladies non objectivables telles que le mal de dos ou les maladies psychiatriques, la couverture est souvent optionnelle, chez les assureurs alternatifs. Il faut faire un rachat de franchise et cela risque de coûter plus cher », selon Guillaume Hedon, Président de Profideo. Ces options sont également nécessaires pour cocher toutes les cases de l’exigeante « fiche personnalisée » de l’établissement prêteur et de ses critères minimaux requis.
Concernant la couverture des risques minimaux, la liste est assez normée, vous avez toujours une assurance-décès, sans franchise, évidemment. Vous avez dans quasiment tous les dossiers de financement l’incapacité-invalidité, avec une exigence de franchise de 90 jours, commune à toutes les banques.
L’option d’acceptation de la proposition du « contrat-groupe » proposé par la banque peut s’étudier si :
« Le crédit immobilier est devenu un véritable produit d’appel pour la banque, si l’emprunteur ne l’intéresse pas, elle ne fera pas d’effort ».
Les banques sont censées jouer de plus en plus le jeu de la délégation, « elles ne font plus comme si elles n’avaient pas reçu votre lettre, mais elles ont une riposte commerciale, ce qui est normal » CPB, (expert en assurance et prévoyance individuelle).
On n’ose souvent pas demander à sa banque de consentir un effort commercial, mais l’audace paie parfois et il reste possible d’obtenir des réductions tarifaires de 20 à 30 %, voire 75 % en cas de souscription imminente chez un assureur alternatif. Dans le cas où le client n’accepterait pas le contrat-groupe de l’établissement prêteur malgré ses gestes commerciaux, la banque peut choisir de dégainer l’ultime arme du « contrat défensif ».
En effet, les banques disposent de filiales spécialisées dans l’assurance telles que :
- Cardif pour BNP Paribas,
- Sogessur pour la Société Générale,
- Ou encore Predica pour le Crédit Agricole.
Ces assureurs de plein exercice gèrent et proposent les fameux « contrats-groupes » des banques, mais disposent également de toute une palette de contrats individuels assurance-emprunteur, certes un peu plus chers, mais qui peuvent satisfaire un client soucieux de ne pas perdre trop de temps, dans sa recherche du contrat idoine. Ainsi, la relation de confiance avec votre banquier pourra perdurer…
Il est par ailleurs possible, pour un ménage empruntant à 2, de jouer sur les « quotités » définissant le niveau d’indemnisation, 50 % de niveau de protection pour chacun des contractants, reflète une composition classique, la banque peut également exiger 100 % chacun. En effet, un contrat se révélera plus économique en acceptant un niveau de protection moindre. En cas de décès ou de maladie grave, l’assureur prendra à sa charge tout ou partie du capital restant dû, la subtilité réside dans le contenu du « tout ou partie », défini notamment par le niveau de la quotité…
3 - Quand changer d'assurance-emprunteur ?
Pour tous ceux dont le prêt immobilier est en cours d’amortissement, il est désormais possible, depuis septembre 2022, de changer d’assurance à tout moment, comme bon vous semble, en s’appuyant sur les termes de la Loi Lemoine. Plus aucune obligation, donc, de patienter jusqu’à la date anniversaire du contrat.
Attention de respecter le cahier des charges exigé par l’établissement prêteur. En effet, il convient de suivre la « liste personnalisée » émanant de la banque, listant les critères minimaux de couverture d’assurance, la protection décès invalidité en constituant le socle.
Sur la forme, la date d’effet du nouveau contrat sera indiquée à l’ancien assureur sous forme de lettre recommandée, l’établissement disposera d’un délai de 10 jours pour répondre. En cas de non-équivalence des garanties entre les deux contrats, l’assureur est fondé à refuser cette substitution d’assurance, en se basant sur ce « motif légitime ».
4 - Comment trouver une assurance-emprunteur compétitive
Il ne s’agit pas de se focaliser sur l’aspect économique du dossier en cherchant frénétiquement une tarification avantageuse, il serait plutôt judicieux de jouer sur les trois volets, du prix, du niveau de couverture, de la disponibilité du service-client et de ses réponses en ligne.
Un comparateur en ligne peut vous indiquer les premières pistes intéressantes ou à l’inverse, vous pourriez décider de rester fidèle à votre banque et à ses « contrat-groupe » ou « contrat défensif ». Le seul critère à respecter est celui de la conformité du nouveau contrat, aux normes édictées par la « liste personnalisée » de la banque, émettrice du prêt.